MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

« Allergies au Resto »

Préambule
Le site « Allergies au Resto » est édité par : MR NICOLAS S.
Email : allergiesauresto@gmail.com
Le Site est édité par l'entreprise MR NICOLAS S., dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS de PARIS sous le numéro 830 290 581 00016 dont le téléphone est le 06 67 57 35 45
Attention : Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d’utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site « Allergies au Resto »
Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la plateforme communautaire permettant de commenter les pratiques des restaurateurs en matière d’allergie et d’intolérance. Dès que vous vous rendez au restaurant, il sera possible de laisser des commentaires et noter les restaurants sur leur capacité à maîtriser votre allergie ou intolérance. Ainsi, il sera aisé de détecter les restaurants et enseignes qui vous conviennent et s’adaptent à votre régime alimentaire.
Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l’adresse « Allergies au Resto », toute personne qui visite le site et/ou utilise le site ou ses applications et les services associés.
Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse : « Allergies au Resto » emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales. Le site Allergies au Resto se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse « Allergies au Resto », et sur les applications Allergies au Resto. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site Allergies au Resto. En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, le site « Allergies au Resto » se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au service.

Article 2 : DESCRIPTION DU SERVICE
2.1 Commenter les pratiques des restaurateurs en matière d’allergie et d’intolérance
Le site est une plateforme communautaire permettant de commenter les pratiques des restaurateurs en matière d’allergie et d’intolérance. Dès que vous vous rendez au restaurant, il sera possible de laisser des commentaires et noter les restaurants sur leur capacité à maîtriser votre allergie ou intolérance. Ainsi, il sera aisé de détecter les restaurants et enseignes qui vous conviennent et s’adaptent à votre régime alimentaire.
2.2 Services personnalisés associés
La création d’un compte sur le site avec un profil permet à l’utilisateur d’indiquer les pratiques des restaurateurs en matière d’allergie et d’intolérance , ses préférences de recherches, commenter, donner des avis et également de proposer un restaurant qui ne serait pas référencé sur le site sous la validation et le contrôle du site.
2.3 Avertissement
Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque annotation dans l’un des restaurants présents sur le site . En aucun cas l'Entreprise ne peut être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect.
Article 3 : GRATUITE DU SERVICE
3.1 Conditions de gratuité du service
Les services proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits. Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des services proposés, l’évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. L’utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes conditions générales ou par l’insertion dans le site de conditions particulières relatives aux services payants.
3.2 Avertissement
L’utilisation du site conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l’utilisateur. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le site Allergies au Resto renvoie à des prestations de services payantes (prestation de restauration payante). Lorsque la société Allergies au Resto fournit sur son site des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif. D’autre part, le site Allergies au Resto peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il se peut que ces tiers réclament à l’utilisateur le paiement d’une redevance pour l’utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l’utilisateur d’effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, la société Allergies au Resto ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question. Dès création du compte, l’utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son compte privé (Profil).
Article 4 : OUVERTURE D’UN COMPTE – IDENTIFICATION
4.1 Votre compte Allergies au Resto
Pour bénéficier du service Allergies au Resto accessible en ligne, vous devez vous y inscrire via le site https://www.allergiesauresto.com ou tout autre application ou support digital le permettant, défini par Allergies au Resto et créer ainsi votre compte. Seules les personnes qui dispose d’un compte Allergies au Resto ainsi que des identifiants personnels associés (login et mot de passe) et âgé au moins de 18 ans peuvent bénéficier de l’intégralité des Services. Vous n’avez aucune obligation de vous authentifiez pour accéder au Site Allergies au Resto. Néanmoins, une partie des services proposés par le Site pourra vous être refusé car il nécessite une authentification. Lors de l’accès à une fonctionnalité nécessitant l’authentification ou à tout moment sur le Site Allergies au Resto, vous pourrez vous authentifiez avec vos identifiants ou créer votre compte Allergies au Resto. Le compte Allergies au Resto ainsi créé vous est personnel. La personne qui a créé le compte est réputé de manière irréfragable en tant que l’Utilisateur du Compte et des services auxquels il permet d’accéder. Ce compte est accessible, via vos identifiants et un mot de passe personnels (« identifiants »), qu’il vous appartient de garder confidentiel, en tant qu’Utilisateur. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’utilisateur ou à l’initiative du site Allergies au Resto. Il est ici rappelé que vous êtes responsable des actions associées à l’utilisation de vos Identifiants et que ces actions vous sont imputables. L’utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol.  En cas d’utilisation anormale, vous vous engagez à en informer Allergies au Resto (allergiesauresto@gmail.com ») et lui communiquer toutes informations utiles. Pour se désinscrire de la plateforme, l’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse allergiesauresto@gmail.com.
4.2 Profil utilisateur
Une fois que vous (« Utilisateur ») êtes inscrit au Service Allergies au Resto et avez renseigné votre profil, il vous appartient d’utiliser le Service Allergies au Resto conformément aux dispositions des présentes conditions générales. Toutes les actions que vous effectuez à partir du Service vous sont imputables. En tant qu’Utilisateur, vous pouvez – si vous le souhaitez - renseigner dans votre profil des informations relatives à vos préférences alimentaires. Bien évidemment le Service ne procède à aucune vérification des informations que vous nous communiquez. Nous vous précisons qu’en cas de désinscription du programme Allergies au Resto, les données vous concernant stockées par le Service seront supprimées suite à votre demande « allergiesauresto@gmail.com  ».
Article 5 : PREUVE- ECHANGE D’INFORMATIONS
5. 1 Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
- La présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message
- Un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ;
- Les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.
5.2 Echange d’informations
L’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.
Article 6 : MES DONNEES PERSONNELLES
6.1 Responsable de traitement
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription à notre Service ou de l’utilisation du Service sont collectées par Allergies au Resto.
6.2 Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?
En nous communiquant vos données personnelles, collectées via votre compte, votre profil ou l’utilisation du service vous acceptez leur utilisation par le Service Allergies au Resto, pour :
- Les besoins de la fourniture des Services et de leurs traitements,
- La réalisation d’études à partir de vos données, afin que nous puissions mieux vous connaître,
- Le cas échéant personnaliser nos réponses et plus globalement les services que nous vous offrons ainsi que les informations que nous pourrions vous adresser,
- Mesurer l’audience du Service, par l’analyse du nombre de pages vue, du nombre de visiteurs sur le Service, leur activité sur le Service etc.. , Mesurer le taux d’ouverture de nos envois par mail afin de l’adapter à vos besoins,
- Pour assurer la sécurité du Service, ou pour respecter nos obligations légales et règlementaires applicables en la matière,
- Vous adresser des informations susceptibles de vous intéresser en relation avec les informations transmises.
- Vous permettre de consulter, modifier voire supprimer les données que vous aurez renseignées concernant votre profil.
Les champs mentionnés d’un astérisque sont obligatoires pour que nous puissions traiter votre candidature, d’autres données sont collectées au travers de votre utilisation du Service et de manière automatique via le système mis en place pour fournir les services proposés par le Service.
6.3 Quelles données collectons-nous ?
Les données collectées et que nous traitons sont notamment, les données que vous avez renseignées lors de l’ouverture de votre compte, ainsi que celles contenues dans votre profil. Nous vous précisons que dans le cadre de l’utilisation du Site Allergies au Resto, nous collectons la provenance des connexions (fournisseurs d’accès, l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé, historique de navigation). En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Les données de connexion, nous permettent de mieux connaître la fréquentation des différentes pages du Service et d’améliorer la fourniture des services et leur pertinence.
6.4 Focus 
Dans le cadre de la fourniture du Service, nous sommes susceptibles de collecter des Données qui relèvent des dispositions de l’article 8 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 à savoir notamment des données qui peuvent relever directement ou indirectement des données de santé, ou faisant apparaître directement ou indirectement vos opinions philosophique, religieuse ou votre appartenance ethnique, notamment via vos préférences ou exclusions alimentaires. C’est la raison pour laquelle il vous est demandé de donner expressément votre accord à toute utilisation de ces données, qui sont intrinsèquement nécessaires à la fourniture du Service personnalisé. Il est ici précisé que les mentions annotées d’un astérisque sont obligatoires et nous sont nécessaires pour fournir le Service. Les autres informations demandées font donc l’objet d’une réponse facultative, toutefois, plus vous voudrez bien répondre à ces questions, plus le service pourra être personnalisé.
6.5 Les Destinataires
Les données collectées vous concernant sont destinées à Allergies au Resto, et aux différents services internes ou externes à Allergies au Resto tels que nos prestataires ou partenaires qui interviennent dans le cadre de la fourniture des Services que nous vous proposons.
6.6 Vos droits sur les données collectées vous concernant
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits : en vous connectant sur votre compte personnel à tout moment sur le Site, en envoyant un email à « allergiesauresto@gmail.com » Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et être accompagnées d’un justificatif d’identité, sur laquelle est apposée votre signature, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre d’y répondre.
Article 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le site Allergies au Resto, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site dans le but de recommander des restaurants adaptés au profil de chacun.
7.1 Déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL
Le site Allergies au Resto, amenée à traiter des données à caractère personnel, est en cours de déclaration des fichiers clients-prospects (type NS-48) auprès de la CNIL.
7.2 Charte sur la vie privée
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les données concernant l’utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement.
Article 8 : COOKIES
Pour permettre aux utilisateurs du Site Allergies au Resto de bénéficier des services proposés par le Site Allergies au Resto telles que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo, etc.. ], de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.
8.1 L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site Allergies au Resto
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site.
8.2 Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site Allergies au Resto et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :
De mesurer et d’analyser la fréquentation et d'utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et de nos Services,
De mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation du Site Allergies au Resto lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site Allergies au Resto.
De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits).
De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site Allergies au Resto ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
De limiter le nombre de publicités affichées,
D'adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site Allergies au Resto à vos centres d'intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex : liste des restaurants ou magasins les plus proches),
D'adapter et vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que vous nous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l’accès à l’un de nos services et de son utilisation, auxquelles nous associons les Cookies que nous émettons.
Lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une de nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d’un de nos Cookies que nous aurions précédemment déposé sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par nos prestataires techniques et utilisés.
8.3 Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre site
Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies : De recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site, De déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers. A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant ((voir la chapitre votre gestion et utilisation des cookies). L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.
8.4 Les cookies intégrés à des applications tierces sur notre Site Allergies au Resto
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site Allergies au Resto. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Instagram », « Twitter », etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation sur notre Site Allergies au Resto. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.
8.5 Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
8.6 Votre gestion et utilisation des cookies
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site Allergies au Resto qui nécessitent l’utilisation de cookies. Ainsi vous pouvez gérer vos cookies: à partir de votre logiciel de navigation, ou de plateformes interprofessionnnelle, ou lorsque cela vous est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous. Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option. 1) Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés): https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/   2) Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : Vous pouvez également vous connecter par exemple, sur le site Youronlinechoices https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau  France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur. Cette plateforme européenne youronlinechoices.com, est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé. Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
8.7 Utilisation des données
L’utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l’utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à l’utilisation du service Allergies au Resto et ses partenaires clients, restaurateurs, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. L’utilisateur autorise le site Allergies au Resto à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de faire bénéficier l’utilisateur de certaines fonctions du site Allergies au Resto (avis…). L’utilisateur autorise le site Allergies au Resto à fournir toutes les informations le concernant au client partenaire restaurateur du site Allergies au Resto, dans le cadre de la fourniture des services proposés par Allergies au Resto. En outre, l’utilisateur autorise Le site Allergies au Resto à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l’utilisateur d’informations et services personnalisés (Programme de fidélité….). L’utilisateur, dans le cadre de ses fonctionnalités est susceptible de communiquer à Allergies au Resto les numéros de téléphone ou adresses emails de tiers. L’utilisateur s’engage en communiquant ces adresses à avoir informé et obtenu le consentement explicite de leurs propriétaires. En conséquence, l’utilisateur dégage le site Allergies au Resto de toute responsabilité quant à l’utilisation de ces numéros de téléphones ou adresses email dans le cadre des actions listées ci-dessous : Envoi d’une demande d’inscription pour le compte de l’utilisateur Allergies au Resto (email ou sms) Envoi d’une invitation au restaurant pour le compte de l’utilisateur Allergies au Resto (email) Demande de dépôt d’avis suite à une réservation (email) Partage des informations de la réservation (email) Allergies au Resto s’engage à ne pas utiliser les adresses emails des tiers pour d’autres utilisations.
8.8 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en modifiant son profil sur la page « Mon compte » de l’utilisateur ou en adressant un message à l’adresse électronique suivante : « allergiesauresto@gmail.com . L’utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : «allergiesauresto@gmail.com  ».
8.9 Avertissement
L’utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’utilisateur décharge le site Allergies au Resto de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, avis) proposés par le site Allergies au Resto. L’utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le site concernant un restaurant que vous avez connus sur le site Allergies au Resto.
Article 9 : AVIS DES UTILISATEURS
9.1 Conditions de publication des avis
Pour publier un avis, l’utilisateur doit être majeur et avoir un compte sur le site Allergies au Resto qui l’identifie.
9.2 Motifs de rejet des avis
L’utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants : si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’utilisateur ; si Allergies au Resto estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ; si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ; si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ; si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ; si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ; si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ; si le contenu textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ; si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ; si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ; si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ; si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ; si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; si le contenu textuel est clairement du spam. En cas d’identification d’un utilisateur ayant déposé des avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, le site Allergies au Resto mettra fin à l’inscription de l’utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet utilisateur.
9.3 Modération des avis
L’utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse suivante « allergiesauresto@gmail.com  » en précisant les motifs de sa demande de modération. L’utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse suivante : «  allergiesauresto@gmail.com . ». Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 3 ans à compter de leur publication. Les avis concernant des restaurants ayant fermé ou ayant changé de propriétaire sont supprimés. L’utilisateur est informé qu’il peut être contacté par Allergies au Resto à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L’utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de Allergies au Resto et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les utilisateurs du site Allergies au Resto, l’utilisateur autorise Allergies au Resto à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date de l’avis, nombre d’avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom ou pseudo. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante « allergiesauresto@gmail.com ».
9.4 Avis de la part de plusieurs convives
L’utilisateur qui se restaure dans un restaurant avec plusieurs convives est invité à indiquer les emails de ses convives pour que leur soient transmis les informations pratiques concernant la réservation (adresse du restaurant, heure de réservation,…) L’utilisateur reconnaît dans ce cas avoir reçu l’autorisation préalable de ses convives pour transmettre leurs adresses email dans ce contexte. Chaque convive est ensuite invité à poster un avis sur son expérience dans le restaurant testé par l’utilisateur.
9.5 Droit de réponse
Chaque Restaurateur dispose d’un droit de réponse afin notamment de : Remercier le consommateur pour sa contribution ; Indiquer les éventuels changements intervenus dans le restaurant depuis la rédaction de l’avis. Toute demande de réponse doit être envoyée dans les 3 mois de la diffusion du message litigieux, à l’adresse suivante « allergiesauresto@gmail.com  ». La demande doit comporter les éléments suivants : références de l’avis ; identification de son auteur ; mention des passages contestés ; teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l’avis de l’utilisateur auquel elle répond). Une fois cette procédure suivie, si la demande de réponse est conforme aux présentes CGU, la réponse sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite du message auquel elle répond, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la demande de réponse.
9.6 Commentaires des pratiques des restaurants
Chaque utilisateur ayant testé un restaurant par le site Allergies au Resto ou ayant émis un avis est invité à donner une note correspondant à son expérience.
9.7 Utilisation du contenu utilisateur
Il se peut que nous utilisions le contenu utilisateur et notamment les avis des utilisateurs de différentes façons, y compris pour le publier sur le site Allergies au Resto, en modifier le format, l’incorporer à des publicités ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques. En conséquence, l’utilisateur donne par les présentes à Allergies au Resto son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu pour n’importe quelle utilisation, et il renonce irrévocablement à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne ce contenu.
Article 10 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
10. 1 Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Allergies au Resto n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. La responsabilité de Allergies au Resto ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site.
10.2 Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site Allergies au Resto sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du site Allergies au Resto.
10.3 Utilisation du site
Le site Allergies au Resto décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Allergies au Resto ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. Le site Allergies au Resto ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. L’utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site Allergies au Resto ne soient pas contractuelles. De façon générale, l’utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. Toutefois, Le site Allergies au Resto ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les prestataires, l’utilisateur accepte que la responsabilité du site Allergies au Resto ne puisse être engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du restaurant. De même et pour les mêmes raisons, l’utilisateur accepte que la responsabilité du site Allergies au Resto ne puisse être engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité du site Allergies au Resto ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n’honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que ce soit.
10.4 Garanties de l’utilisateur
L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Le site Allergies au Resto ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Le site Allergies au Resto ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. L’utilisateur s’engage à indemniser le site Allergies au Resto à hauteur des coûts que le site Allergies au Resto devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation des services définis dans les présentes par l’utilisateur et garantit le site Allergies au Resto de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire. En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site Allergies au Resto à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
10.5 Liens hypertextes
Le site Allergies au Resto contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle du site Allergies au Resto, et par conséquent Allergies au Resto n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Le site Allergies au Resto fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que le site parraine ou recommande le site lié en question ni que le site Allergies au Resto soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, le site Allergies au Resto ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.
Article 11 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
11.1 Accepter sans restriction les présentes conditions générale
En ouvrant un compte, l’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières présentes sur le site Allergies au Resto.
11.2 Communiquer des informations exactes, sincères et véritables
L’utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur son nom, son prénom, son adresse email ou son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un compte.
11.3 Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales
L’utilisateur s’oblige à vérifier les conditions de validité d’une promotion avant de réserver sur le site et ne pourra en aucun cas réclamer au restaurant une promotion Allergies au Resto en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur le site, et en dehors de la procédure de réservation avec promotion ou offre spéciale.
11.4 Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue du site Allergies au Resto ou disponible sur le site Allergies au Resto, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.
Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du site Allergies au Resto appartiennent en propre à Allergies au Resto, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels le site Allergies au Resto a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires. Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation sur le site Allergies au Resto et des services fournis par le site Allergies au Resto n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site.
12.2 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le site Allergies au Resto et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du site Allergies au Resto et/ou de ses partenaires.
12.3 Interdiction d’utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite le site Allergies au Resto et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le site.
12.4 Sanctions
L’utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.
Article 13 : SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS
13.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services
En cas d’inexécution ou de non-respect par l’utilisateur de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, le site Allergies au Resto pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.
13.2 Dommages-intérêts
Le site Allergies au Resto sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.
Article 14 : DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 Loi applicable
Les relations qui se nouent entre le site Allergies au Resto et l’utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
14.2 Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.
14.3 Nullité partielle – Dissociation – Titres
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet. Le site Allergies au Resto pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales. Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.
14.4 Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard du site Allergies au Resto pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.
14.5 Notification et retrait de contenu illicite
Le site Allergies au Resto informe tout utilisateur du site qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le site Allergies au Resto. Si l’utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site Allergies au Resto sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’utilisateur doit adresser immédiatement une notification à Allergies au Resto à l’adresse suivante : allergiesauresto@gmail.com et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, le site Allergies au Resto s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité du site Allergies au Resto ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site Allergies au Resto et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des restaurants, avis,….).
Article 15 : Modification des conditions générales d'utilisation
Allergies au Resto se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site ou par mail.